CertIBEau : ce que contrôle le certificateur

Le CertIBEau est plus récent et moins connu que le certificat PEB. Il porte sur un autre sujet : l'eau. D'où elle vient, comment elle circule dans le bâtiment, et où elle repart. Ce guide reprend ce que disent les sources officielles, et ce que j'observe sur le terrain depuis mon agrément en 2021, pour que vous sachiez à quoi vous attendre avant la visite.

Quand est-il obligatoire ?

Depuis le 1er juin 2021, le CertIBEau est obligatoire pour tout immeuble raccordé pour la première fois à la distribution d'eau. Il est aussi exigé pour les grands locaux et établissements où de l'eau est fournie au public.

Pour une installation existante, il peut être demandé sur base volontaire. Avant une vente, un futur acheteur peut aussi demander au propriétaire de le faire établir. Seuls des certificateurs agréés peuvent le délivrer.

Ce que je contrôle

La visite dure environ trois heures et porte sur deux volets. Le but : vérifier que les installations intérieures sont conformes à la législation en vigueur.

• L'arrivée d'eau : le réseau intérieur de distribution, et les éventuelles connexions avec une autre source, comme l'eau de pluie ou un puits. Un raccordement mal protégé peut renvoyer de l'eau non potable vers le réseau public.
• La sortie d'eau : l'évacuation et la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, selon la zone d'assainissement du bâtiment.

Ma formation d'ingénieur civil mécanicien comprend la mécanique des fluides et l'analyse de systèmes techniques. Elle complète la formation spécifique CertIBEau : je lis une installation d'eau comme un circuit, avec ses pressions, ses sens d'écoulement et ses points sensibles.

Les documents à préparer

Le site officiel CertIBEau recommande de rassembler :

• les plans « as-built » de l'immeuble, avec l'alimentation en eau potable et l'évacuation ;
• selon la zone d'assainissement, l'autorisation de raccordement à l'égout avec photos, ou la déclaration du système d'épuration individuelle ;
• si possible, une copie du permis d'urbanisme, les preuves d'agrément des dispositifs anti-retour, le justificatif concernant l'infiltration des eaux pluviales et le contrat d'entretien du système d'épuration.

Le jour de la visite, le propriétaire ou son représentant est présent, donne accès à toutes les installations et participe aux tests.

Préparer l'accès aux installations

Le site officiel demande que le certificateur ait accès à toutes les installations. En pratique, cela veut dire dégager ce qui est souvent encombré ou oublié :

• le compteur d'eau et l'arrivée de l'eau de distribution ;
• la citerne d'eau de pluie, son trop-plein et sa pompe, si vous en avez une ;
• le puits et son raccordement, le cas échéant ;
• les chambres de visite et regards d'évacuation, à l'intérieur comme à l'extérieur ;
• le système d'épuration individuelle, si le bâtiment en possède un.

Un regard recouvert de terre ou une citerne sous une terrasse ne s'ouvrent pas en cinq minutes. Mieux vaut s'en occuper quelques jours avant la visite : elle se déroule plus vite, et les tests se font dans de bonnes conditions.

Combien de temps reste-t-il valable ?

Selon le site officiel CertIBEau, le certificat reste valable pour une durée indéterminée, sauf en cas de modifications importantes de l'immeuble. Un changement d'affectation qui nécessite un nouveau raccordement rend un nouveau CertIBEau obligatoire.

Les questions qu'on me pose

« Je vends une maison raccordée depuis longtemps : le CertIBEau est-il obligatoire ? » L'obligation vise le premier raccordement à la distribution d'eau. Pour une installation existante, la démarche est volontaire, mais un acheteur peut vous demander de le faire établir avant la vente.

« Ma citerne d'eau de pluie alimente les WC et le lave-linge : est-ce un problème ? » Pas en soi. Les connexions entre le réseau de distribution et une autre source d'eau font justement partie de ce que je vérifie. Les preuves d'agrément des dispositifs anti-retour sont utiles le jour de la visite.

« Le certificat PEB couvre-t-il l'eau ? » Non. Le certificat PEB porte sur la performance énergétique : isolation, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation. Le CertIBEau porte sur les installations d'eau et l'évacuation. Ce sont deux agréments distincts, et je possède les deux.

Comment se passe la demande

Vous m'envoyez une photo de la façade avant et une de la façade arrière, avec le bâtiment en entier, ainsi que la commune et le type de bien. Je vous communique mon prix. La visite a lieu dans la semaine qui suit votre demande. Un acompte de 30 % est demandé lors de la visite, et la facture se règle avant la remise du certificat.

Et après la visite ?

Vous recevez le certificat environ une semaine après la visite. Si un point n'est pas conforme, je vous explique lequel et pourquoi, pour que vous puissiez le faire corriger.

Geoffrey Delferrière

Ingénieur civil mécanicien (UCLouvain), certificateur PEB, auditeur logement et certificateur CertIBEau agréé en Région wallonne.

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